Procès de Nintendo : RomUniverse doit détruire tout le matériel de Nintendo.

Nintendo a prévenu le tribunal que le site RomUniverse pourrait revenir si les ROMs ne sont pas définitivement détruites, et le tribunal a ordonné au défendeur de le faire.

 

Dans son procès contre Nintendo RomUniverse, la société a fait de nouvelles déclarations. Il y a un peu plus d’un mois, nous avons appris le rejet d’une affaire contre RomUniverse, un portail de piratage notoire qui distribuait notamment des copies de jeux Nintendo. Nintendo avait poursuivi le site pour 15 millions de dollars en 2019, mais le montant final a été fixé à 2,1 millions de dollars pour compenser les dommages subis par l’entreprise.

L’affaire était parfaitement claire pour les tribunaux, car RomUniverse distribuait illégalement des titres Nintendo et en tirait profit grâce à un programme de compte premium qu’il proposait aux utilisateurs pour télécharger davantage de jeux. Le responsable du site web, Matthew Storman, a nié les allégations, affirmant qu’il n’était pas au courant du contenu des ROM qu’il distribuait.

 

Nintendo a prévenu le tribunal que le site RomUniverse pourrait revenir si les ROMs n'étaient pas définitivement détruites, et le tribunal a ordonné au défendeur de le faire.

 

Comme le rapporte TorrentFreak, avec la fermeture de RomUniverse et le jugement de 2,1 millions de dollars, Nintendo a exigé que tout le matériel sous licence détenu par Storman soit détruit. L’ordre est venu d’un tribunal fédéral de Californie, et l’ancien propriétaire du site web a deux semaines pour se conformer à l’injonction. En outre, le propriétaire doit également certifier au tribunal que tout a été détruit.

Le tribunal avait initialement rejeté cette proposition, mais Nintendo a prévenu que, sans la destruction du matériel, le site web risquait de revenir. La date limite pour la destruction du matériel Nintendo est le 17 aoûtt, et ce matériel comprend tous les produits qui sont la propriété intellectuelle de Nintendo : jeux vidéo, films, livres et musique. La détermination de Nintendo à lutter contre le piratage est bien connue, et elle a gagné de nombreux procès contre des sites web dont le contenu est en infraction. Cette année, elle a remporté deux procès en Espagne qui ont bloqué cinq sites de téléchargement.

Source : TorrentFreak

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