ACTUALITÉS TECH : lorsqu’une amende ne représente qu’une infime part du bénéfice annuel de la maison mère de Google, elle ne vaut pratiquement rien.

Google a perdu un autre long procès antitrust dans l’Union européenne. En 2018, la Commission européenne avait infligé à l’entreprise une amende de plusieurs milliards d’euros pour des accords qui forçaient les fabricants de téléphones à préinstaller uniquement les produits Google, notamment le moteur de recherche, Chrome et le Play Store, sur leurs appareils Android, au détriment des produits concurrents.

Google a fait appel de l’amende jusqu’à aujourd’hui. L’entreprise avait initialement été condamnée à 4,34 milliards d’euros, mais une juridiction de niveau inférieur avait réduit la sanction à 4,1 milliards d’euros en 2022, ce qui reste considérable.

Google a ensuite saisi la plus haute juridiction de recours d’Europe, la Cour de justice de l’Union européenne, basée au Luxembourg. La cour a rejeté l’appel de Google et a donné raison à la Commission européenne.

Cela signifie que Google doit toujours payer cette amende historique. Le communiqué sur l’arrêt indique :

« Le pourvoi introduit par Google et sa société mère, Alphabet, contre l’arrêt du Tribunal est rejeté, confirmant ainsi la sanction infligée pour l’abus de position dominante de Google Search dans le cadre du système d’exploitation Android. »

Au cours des dix dernières années, Google a reçu au total 11 milliards d’euros d’amendes pour diverses infractions au droit de la concurrence dans l’UE, même si la dernière sanction de 4,1 milliards d’euros reste un record.

Elle ne représente pourtant qu’à peine 3 % du bénéfice annuel d’Alphabet. On peut se demander si cela constitue encore une victoire, mais cette décision pourrait encourager d’autres autorités de la concurrence à réclamer des compensations supplémentaires au géant de la recherche.

Plus tôt cette année, la Commission européenne a cherché à appliquer le règlement sur les marchés numériques en proposant que Google partage ses données de recherche avec des moteurs de recherche tiers. Cette mesure serait comparable à une obligation de partage de données proposée dans le cadre d’une décision antitrust américaine contre Google en 2024.

Google n’a pas seulement voulu faire appel de cette décision, mais a aussi demandé le report du partage de données. L’entreprise affirmait que cela lui causerait un préjudice irréparable, car des concurrents pourraient accéder à son immense quantité d’informations propriétaires.

« Android offre davantage de choix à tout le monde et soutient des milliers d’entreprises. Cet arrêt ne reconnaît pas nos investissements importants pour garantir qu’Android reste ouvert, interopérable et gratuit. Nous avons de toute façon adapté nos accords dès 2018 afin de respecter la décision initiale, et nous continuons à nous concentrer sur l’innovation et l’ouverture pour nos utilisateurs, partenaires et développeurs. » a déclaré un porte-parole de Google à propos de la décision rendue cette semaine.

Alors, que va-t-il se passer maintenant ? Rien. C’est tout ce que vaut cette amende.

Source : PC Gamer, Reuters, Cour de justice de l’Union européenne