Le procès visant PlayStation devient de plus en plus embarrassant pour Sony depuis que ses avocats ont affirmé que les « consommateurs raisonnables » savent qu’ils ne possèdent pas réellement les jeux numériques acquis sur le PS Store. La communauté a désormais retrouvé des dizaines de pages officielles sur lesquelles Sony et PlayStation parlaient eux-mêmes de joueurs « propriétaires » de leurs titres numériques.
L’une des dernières procédures judiciaires visant PlayStation pourrait placer Sony dans une situation de plus en plus délicate. L’entreprise est poursuivie par des joueurs qui lui reprochent de ne pas avoir suffisamment expliqué que les transactions effectuées sur le PS Store accordent en réalité des licences numériques et non un droit de propriété au sens traditionnel. Dans sa défense, Sony a affirmé que les « consommateurs raisonnables » comprennent qu’ils ne deviennent pas propriétaires de leurs jeux numériques. La déclaration a provoqué de nombreuses réactions, et elle pourrait aujourd’hui devenir particulièrement gênante à mesure que refont surface d’anciens textes dans lesquels Sony lui-même utilisait le vocabulaire de la propriété pour parler des achats numériques.
L’affaire est examinée par le tribunal fédéral du district nord de Californie, où un groupe de joueurs accuse Sony d’avoir présenté les transactions numériques du PS Store d’une manière susceptible d’induire les consommateurs en erreur sur ce qu’ils obtiennent réellement. Sony estime de son côté n’avoir formulé aucune déclaration pouvant raisonnablement laisser croire à un transfert de propriété et renvoie vers les conditions d’utilisation de PlayStation ainsi que vers son contrat de licence logicielle. Ces documents précisent effectivement que le logiciel est « concédé sous licence et non vendu », et les utilisateurs doivent accepter les conditions applicables lors d’un achat numérique. Les plaignants soutiennent néanmoins que le vocabulaire et la présentation employés pendant le processus d’achat peuvent toujours donner l’impression d’une vente classique.
La situation est devenue encore plus étonnante à cause de l’un des arguments avancés par les avocats de Sony. Selon leur raisonnement, si un joueur achetait véritablement un jeu et en devenait propriétaire, Sony ne pourrait ensuite plus vendre ce même produit à d’autres clients puisque la propriété aurait déjà été transférée au premier acheteur. L’entreprise a utilisé cet exemple pour expliquer pourquoi elle considère qu’une interprétation classique de la propriété n’est pas adaptée aux jeux numériques. En réponse, la communauté a commencé à rassembler les occasions où Sony lui-même avait utilisé des formulations laissant entendre que les acheteurs numériques « possédaient » bel et bien leurs jeux, le Consumer Rights Wiki devenant l’un des principaux dépôts de ces références.
PlayStation a plusieurs fois affirmé que les joueurs « possédaient » leurs jeux numériques
Le Consumer Rights Wiki, qui documente notamment différentes pratiques liées aux droits des consommateurs, a créé une page consacrée au procès concernant la propriété des jeux numériques Sony et commencé à examiner les sites officiels de l’entreprise. Au moment de la publication de l’article de 3DJuegos, la communauté avait déjà recensé 34 références dans lesquelles Sony ou PlayStation décrivait explicitement les utilisateurs comme possédant, ou pouvant posséder, les jeux obtenus sous forme numérique. Il ne s’agit pas uniquement de formules marketing ambiguës susceptibles d’avoir plusieurs interprétations, puisque certains exemples utilisent directement des mots équivalents à « posséder » ou « propriétaire ». Ces formulations pourraient devenir particulièrement embarrassantes face à la position actuellement défendue par Sony devant la justice.
Ce vocabulaire apparaît dans des contextes extrêmement variés, allant des annonces publiées sur le PlayStation Blog aux pages d’assistance, aux FAQ, aux instructions de mise à niveau ou encore aux informations relatives au cloud streaming. Les personnes qui compilent ces exemples ont donc également conservé des versions archivées des pages concernées en plus des liens encore accessibles. L’objectif est de préserver les formulations originales même si Sony décide ensuite de les modifier ou de les supprimer. Parmi les exemples figurent notamment des instructions officielles parlant d’un jeu PS4 numérique que l’utilisateur « possède déjà » ou de titres que le joueur « possède » et peut utiliser en streaming.
L’un des exemples les plus frappants concerne précisément le prochain grand jeu exclusif de Sony, Marvel’s Wolverine. Dans sa FAQ consacrée aux différentes éditions, PlayStation indique : « Marvel’s Wolverine est disponible en Standard Edition et Digital Deluxe Edition. Les propriétaires de la Standard Edition peuvent également effectuer une mise à niveau afin d’obtenir le contenu de la Digital Deluxe Edition. » Autrement dit, alors que les avocats de Sony soutiennent devant le tribunal que les acheteurs numériques ne sont pas propriétaires du produit lui-même, la page officielle de l’un des principaux futurs titres PlayStation continue de parler de ces acheteurs comme de « propriétaires ». Cela ne suffit évidemment pas à trancher le litige, mais la contradiction dans la communication publique de Sony est particulièrement visible.
Ces éléments pourraient encore être utilisés dans la procédure
Les références réunies par le Consumer Rights Wiki ne constituent pas automatiquement, à ce stade, des preuves officiellement versées au dossier contre PlayStation. La liste a été constituée indépendamment par la communauté, ce qui signifie que les avocats représentant les joueurs devront eux-mêmes introduire ou exploiter ces éléments s’ils souhaitent s’en servir lors des prochaines étapes de la procédure. Ils pourraient néanmoins en avoir l’occasion, et les propres formulations historiques de Sony constitueraient une réponse assez évidente à l’argument selon lequel aucun consommateur raisonnable ne pouvait croire qu’il devenait propriétaire d’un jeu numérique. Leur importance dépendra toutefois aussi d’une autre question : l’affaire restera-t-elle devant un tribunal classique ?
Sony cherche en priorité à faire transférer le litige vers une procédure d’arbitrage individuel obligatoire. Les conditions d’utilisation de PlayStation prévoient que certains différends puissent être réglés par arbitrage privé plutôt que devant les tribunaux, et en août 2026 Sony a demandé au juge d’imposer cette procédure ou, à défaut, de rejeter la plainte. Ce scénario serait nettement plus favorable à l’entreprise puisqu’il pourrait empêcher la poursuite de l’action collective et réduire le risque qu’un jugement public l’oblige à modifier certaines pratiques liées à son activité numérique. La prochaine étape de cette bataille juridique pourrait donc déterminer non seulement ce que signifie réellement « acheter » un jeu PlayStation numérique, mais aussi si cette question sera un jour tranchée dans le cadre d’un procès classique.
Source : 3DJuegos
