Cependant, l’exemption de l’Office américain du droit d’auteur est limitée à un seul type de fixation en raison des préoccupations autour du piratage des jeux vidéo.
L’Office a annoncé une modification du DMCA (Digital Millenium Copyright Act), permettant aux utilisateurs de réparer les lecteurs optiques de leurs appareils, permettant aux consommateurs de “diagnostiquer, entretenir et réparer” d’autres appareils électriques équipés de logiciels. “Pour les raisons exposées dans sa recommandation, le Registre a recommandé d’étendre l’exemption existante pour le diagnostic, l’entretien et la réparation de catégories spécifiques d’appareils afin de couvrir tout appareil fonctionnant avec des logiciels et principalement conçu pour être utilisé par les consommateurs.
Le fait de restreindre ainsi l’exemption pour les consoles permet de trouver un juste équilibre entre les effets négatifs spécifiques subis par les utilisateurs et les préoccupations légitimes des opposants concernant les liens entre le contournement des consoles et le piratage”, indique la règle. La réparation est limitée aux lecteurs optiques des consoles de jeux vidéo. Par exemple, si vous essayez de réparer une PlayStation 5 Digital Edition, l’autoréparation n’est pas autorisée car ce modèle ne possède pas de lecteur Blu-ray.
L’exemption relative aux appareils à logiciel permet d’éviter les “programmes informatiques qui sont contenus dans un appareil acquis légalement et qui en contrôlent le fonctionnement, principalement conçu pour être utilisé par les consommateurs” lorsque l’évitement de ce logiciel est “une étape nécessaire pour permettre le diagnostic, l’entretien ou la réparation d’un tel appareil.” Ce type de contournement ne doit pas être “accompli pour avoir accès à d’autres œuvres protégées par le droit d’auteur.” En d’autres termes, le piratage n’est pas autorisé via cette modification du DMCA.
En septembre 2020, Public Knowledge (un groupe à but non lucratif) et iFixit (une société de réparation) ont tous deux demandé l’exemption pour la réparation des lecteurs optiques, affirmant que “les services de réparation autorisés sont inadéquats, en particulier pour certaines consoles héritées que les fabricants ne soutiennent plus.” (La PlayStation 3 et la Xbox 360 en sont des exemples.) Début octobre, Microsoft s’était déjà engagé à élargir les possibilités de réparation du droit de, offrant ainsi plus de flexibilité. Les possibilités devraient connaître une augmentation d’ici à la fin de 2022.
C’est une bonne initiative.
Source : Gamesindustry.
