Le ministère de la culture associe les jeux d’occasion au téléchargement illégal et soutient l’implantation de DRM.

Fleur Pellerin est intervenu par le biais de Tweeter pour rassurer les joueurs : il n’est pas question d’interdire la revente de jeux d’occasions.

Après l’énorme bad buzz que cela a entraîné pour Microsoft, avec à la clé une mauvaise image de constructeur qui a sans doute joué lors du lancement de la Xbox One, on pensait que le débat des DRM et de la revente de jeux vidéo appartenait au passé.

C’est justement dans le passé qu’il faut piocher puisque cela fait presque 2 ans, en novembre 2013, que le député Alain Rodet a demandé au gouvernement si ce dernier comptait limiter voire interdire la mise en place de DRM. Voici un extrait de sa question :

De façon progressive, les principaux éditeurs de jeu vidéo ont mis en place un système d’activation en ligne de leurs logiciels, qui nécessite de l’acheteur la création d’un compte sur internet, via une plate-forme spécialisée. À l’issue de cet enregistrement, le logiciel est lié de façon irrévocable au compte de l’utilisateur ce qui interdit en pratique – mais sans que cela ne soit clairement explicité – sa cession ultérieure. L’opacité entretenue sur ces pratiques a conduit de très nombreux acheteurs à faire l’acquisition de jeux inutilisables, alors même que le vendeur était de bonne foi. Par ailleurs, ce procédé de licence activable a quasiment fait disparaître le marché du jeu d’occasion. Les joueurs sont ainsi contraints d’acheter des produits neufs qui coûtent souvent plus de 50 euros, ou paradoxalement, à se tourner vers le téléchargement illégal. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend inciter les acteurs de ce secteur d’activité à plus de transparence et à un plus grand respect des droits des consommateurs.

La réponse du ministère de la culture se sera fait attendre puisqu’il a répondu à la négative il y a quelques jours, le 11 août, et ravive ainsi le débat. D’après le gouvernement, le jeu vidéo d’occasion est préjudiciable à l’industrie au même titre que le piratage. Dans cette optique, le ministère affiche son soutien à la mise en place de DRM.

Le développement considérable du marché de l’occasion et du téléchargement illégal dans le secteur du jeu vidéo a conduit l’industrie à prendre des mesures garantissant une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle. Dans le cadre de la lutte contre le piratage, et considérant que l’activité de revente de jeux physiques et du pluri-téléchargement des jeux en ligne est préjudiciable au développement de l’industrie et contrevient aux droits des éditeurs, les pouvoirs publics soutiennent ces initiatives.

Ainsi, un jeu physique acheté dans le commerce doit être enregistré sur une plate-forme éditeur pour éviter qu’il ne soit revendu. De même, un jeu en ligne disponible sur une plate-forme de distribution est lié au compte de l’utilisateur afin que ce même jeu ne puisse pas être téléchargé plusieurs fois après une première acquisition. Après plusieurs années de mise en oeuvre, force est de constater que ces mesures ont effectivement permis de changer les habitudes des consommateurs et de faire baisser considérablement le niveau de piratage des jeux vidéo. L’ensemble du secteur du jeu vidéo, et en particulier la création française vidéo-ludique, trouve là une protection indispensable, a fortiori dans le contexte actuel de développement du marché du jeu dématérialisé qui, bien que propice à une plus grande diversité créative, est confronté à une économie plus fragile.

Une réponse qui risque de mal passer face à une communauté de joueurs toujours très réactive quand elle se sent attaquer. Des déclarations qui vont d’ailleurs à l’encontre d’un arrêt rendu en juillet 2012 par la Cour de justice de l’Union Européenne où la cour affirme que le principe d’épuisement des droits après la première vente s’applique au marché des jeux vidéo. Autrement dit, une fois que le jeu est vendu à l’acheteur, le vendeur n’a aucun droit sur les reventes successives.

Des arguments qui sont également discutables concernant la nuisance à l’industrie puisque certains joueurs alimentent ce marché de l’occasion pour pouvoir s’acheter des jeux neufs. Economiquement, la fin du jeu vidéo d’occasion pourrait donc avoir des conséquences négatives sur la vente de jeux neufs.