En août 2014, tandis que Valve n’avait pas encore utilisé son système de remboursements dans Steam, The Australian Competition and Consumer Commission, une autorité gouvernementale indépendante australienne ayant pour fonction de protéger les droits des consommateurs, portait plainte contre la compagnie de Gabe Newell pour infraction envers les Lois de Consommation Australiennes.
En fait, l’ACCC avait porté plainte contre Valve car, en Australie, toute personne achetant un produit a droit à un remboursement ou à une réparation, si le produit en question ne fonctionne pas. On n’avait pas ce possibilité sur Steam ces temps-ci.
Suite à cette plainte, la firme de Gabe Newell a tenté de couvrir ses fesses en déclarant qu’ils ne faisaient pas “officiellement” des affaires en Australie, qu’ils ne faisaient qu’offrir un accès à des jeux via un client et que cela ne faisait pas partie de la définition des “produits” selon les Lois de Consommation Australiennes. Toujours dans le but de s’en sortir, Valve déclarait également que les conditions d’utilisation de Steam suivaient la loi de l’État de Washington, aux États-Unis et pas la loi australienne.
Après 18 mois de lutte judiciaire, lors desquels Valve a fini par instaurer son système de remboursement (merci l’Australie), la Cour Fédérale Australienne a finalement décidé que Valve avait bien été en infraction vis-à-vis des Lois de Consommation Australiennes, en précisant qu’il y avait des déclarations trompeuses envers les consommateurs dans trois versions des conditions d’utilisation de Steam et deux versions de la Politique de Remboursement de Steam… Au passage, la Cour Australienne s’est également accordé à dire que Valve avait beau être une compagnie américaine, elle faisait bien des affaires en Australie et, de fait, devait se plier aux lois du pays.
“La décision de la Cour Fédérale renforce le fait que les compagnies basées à l’étranger, mais qui vendent des produits et/ou des services aux consommateurs australiens peuvent être sujets aux obligations des Lois de Consommation Australiennes, incluant les garanties des consommateurs.”
Le 15 avril prochain, une nouvelle audience est prévue pour discuter d’une relaxation potentielle. Lors de celle-ci, le sort de Valve sera sûrement décidé. Nous saurons alors à ce moment si la firme de Gabe Newell aura des dédommagements à payer, mais aussi à combien ceux-ci s’élèveront. Si au final, Valve est relaxé, il faut savoir que la compagnie risque quoi qu’il arrive de payer 75% des coûts entraînés par toute cette démarche judiciaire. En clair, il y a de fortes chances pour que toute cette histoire, qui nous aura au moins servi à obtenir les remboursements dans Steam, leur fasse mal au porte-monnaie… En espérant que cette petite histoire serve de leçon à d’autres services/studios du milieu vidéoludique ayant tendance à ne pas trop s’intéresser aux droits des consommateurs.
