Même si l’intelligence artificielle peut produire des contenus audiovisuels séduisants, cela ne signifie pas que ces œuvres bénéficient d’une protection au titre du droit d’auteur.
Lundi, Reuters a rapporté que la Cour suprême des États-Unis a confirmé la position de l’US Copyright Office : les images générées exclusivement par une IA ne peuvent pas être protégées par le droit d’auteur. La Cour a rejeté le dossier porté par le chercheur en informatique Stephen Thaler, qui cherchait depuis des années à obtenir une protection pour une image générée par IA intitulée « A Recent Entrance to Paradise ». L’image n’étant pas couverte par le droit d’auteur, elle est visible ci-dessous.
L’US Copyright Office avait initialement rejeté la demande de Thaler en 2022, estimant que l’image ne satisfaisait pas à l’exigence d’une paternité humaine. Thaler a fait appel, mais la juridiction fédérale a confirmé la décision. Désormais, la Cour suprême ayant également rejeté l’affaire, il n’existe pas de niveau d’appel supérieur aux États-Unis. Il reste toutefois une marge de manœuvre : des images générées par IA peuvent être retouchées manuellement et, dans ce cas, relever d’une protection au titre du droit d’auteur. En 2025, le créateur de l’outil de génération d’images Invoke a ainsi obtenu une protection pour une image générée par IA, en faisant valoir qu’elle comportait une part suffisante de travail d’auteur humain.
Tout cela repose plus ou moins sur un « système d’honneur », car il est difficile de prouver si une image a été générée par une IA ou non. Dans un cas, l’US Copyright Office a découvert après coup qu’il avait enregistré une bande dessinée contenant des images générées par IA. L’agence a ensuite délivré un nouvel enregistrement, en maintenant la protection pour la mise en page et le récit, mais pas pour les images elles-mêmes.
La leçon ? En bref : on ne peut pas simplement générer une image avec ChatGPT et la publier telle quelle, car elle n’est pas protégée par le droit d’auteur. En revanche, si l’on intervient réellement sur l’image, il devient possible de franchir cet obstacle.
