ACTUALITÉS TECH – Les deux entreprises américaines ont écopé d’amendes importantes, ce qui est énorme pour nous mais dérisoire pour elles, si bien que la loi ne sera probablement pas respectée bien longtemps…
La Commission européenne (CE) a constaté qu’Apple et Meta avaient enfreint le Digital Markets Act (DMA) et leur a infligé un total de 700 millions d’euros d’amendes. Dans le cas d’Apple, l’infraction concerne la violation des règles de gouvernance et a entraîné une amende de 500 millions d’euros, tandis que pour Meta, la société de Mark Zuckerberg a enfreint l’obligation de permettre aux consommateurs de choisir un service utilisant moins de données personnelles, d’où une amende de 200 millions d’euros.
L’infraction d’Apple est liée à son App Store, qui, selon la loi, doit permettre aux développeurs d’informer gratuitement les clients sur des offres alternatives en dehors de l’écosystème : “La Commission a constaté qu’Apple ne respecte pas cette obligation. En raison de plusieurs restrictions imposées par Apple, les développeurs d’applications ne peuvent pas pleinement tirer parti des canaux de distribution alternatifs en dehors de l’App Store. De même, les consommateurs ne peuvent pas pleinement bénéficier d’offres alternatives et moins chères, car Apple empêche les développeurs d’informer directement les consommateurs de telles offres. L’entreprise n’a pas démontré que ces restrictions étaient objectivement nécessaires et proportionnées,” a écrit la CE.
L’amende de Meta concerne ce que la Commission appelle le modèle publicitaire “consentement ou paiement” : “Dans ce modèle, les utilisateurs européens de Facebook et d’Instagram avaient le choix entre consentir à la combinaison de leurs données personnelles pour des publicités personnalisées ou payer un abonnement mensuel pour un service sans publicité. La Commission a constaté que ce modèle ne respectait pas le DMA, car il ne donnait pas aux utilisateurs la possibilité spécifique de choisir un service utilisant moins de données personnelles mais équivalent au service avec publicités personnalisées. Le modèle de Meta n’a pas non plus permis aux utilisateurs d’exercer leur droit de consentir librement à la combinaison de leurs données personnelles,” a ajouté la CE.
Cela représente une somme dérisoire pour les deux entreprises. De plus, Meta a récemment annoncé que Reality Labs perdait de l’argent pour la sixième année consécutive (2024 : -17,7 milliards de dollars), tandis que malgré des licenciements, le groupe a généré 164,5 milliards de dollars de chiffre d’affaires annuel, et Apple a enregistré 124,3 milliards de dollars de revenus pour son dernier trimestre…
