La Cour de cassation française a jugé que 1fichier.com avait causé un préjudice en ne retirant pas les copies illégales de jeux Nintendo.
La Cour de cassation française a statué en faveur de Nintendo dans une affaire impliquant le partage de fichiers et des jeux piratés. La décision a été rendue par la Cour d’appel de Paris en avril 2023, qui a jugé Dstorage SAS responsable de ne pas avoir supprimé ou bloqué l’accès aux copies piratées de jeux Nintendo distribuées via le site 1fichier.com. Le tribunal a condamné Dstorage à payer à Nintendo 442 750 € de dommages et intérêts et 27 000 € de frais de justice, mais la société a décidé de faire appel de la décision plutôt que de l’accepter.
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a désormais jugé que Dstorage SAS était bel et bien responsable du stockage de copies non autorisées de jeux Nintendo et de son manquement à retirer ou à empêcher l’accès aux jeux alors que Big N lui en avait ordonné la suppression. En pratique, cette décision signifie que les sites d’hébergement partagé en France et en Europe (dont 1fichier.com) doivent rapidement retirer ou bloquer l’accès aux contenus illégaux sur demande, et s’ils ne le font pas, ils doivent verser une indemnisation aux titulaires de droits.
“Nous sommes satisfaits de la décision de la Cour de cassation établissant la responsabilité de Dstorage SAS Dstorage. Nous pensons que cette mesure est importante non seulement pour Nintendo, mais pour l’ensemble de l’industrie du jeu. Elle empêchera les sites de partage de fichiers comme 1fichier.com de prétendre, comme ils l’ont fait lors du procès, qu’une décision judiciaire préalable est nécessaire avant de devoir retirer un contenu piraté, et elle confirme le droit des propriétaires de contenu à fournir une notification lorsqu’ils prétendent que le contenu revendiqué viole les droits d’auteur ou les droits de marque. Avec sa récente décision du 15 janvier 2025, confirmant qu’une grande banque française a eu raison de résilier un accord de traitement de paiement avec 1fichier.com en raison d’un manque de mesures anti-piratage, la Cour de cassation française ne laisse aucun doute sur le fait que les fournisseurs d’hébergement partagé tels que 1fichier.com ne sont pas un refuge sûr pour le stockage et le partage de contenu illégal”, a déclaré Nintendo dans son communiqué.
La croisade de Big N contre le piratage de ses jeux continue.
Source : VGC
