ACTUS DE TECH – La société basée à Cupertino s’en est tirée avec un procès concernant iCloud, mais un recours collectif a pris sa place concernant une autre pratique…
La version gratuite d’iCloud a toujours offert 5 Go de stockage dans le cloud, et quiconque en veut plus peut payer pour l’espace supplémentaire. Cette approche n’est pas prête de changer, et beaucoup suivent le mouvement, même si certains offrent plus d’espace (Google, par exemple, propose 15 Go). Cependant, certains utilisateurs d’iCloud n’étaient pas satisfaits du stockage gratuit et ont intenté un recours collectif contre Apple.
Le problème est que le tribunal l’a balayé du revers de la main ! Malgré les allégations selon lesquelles le public était trompé par Apple en payant pour plus de stockage et que l’entreprise se livrait à des pratiques anticoncurrentielles, sans parler de la rupture de contrat, l’article payant de Law360 partagé par Apple Insider rapporte que l’ensemble du procès était construit sur le principe que les utilisateurs n’étaient pas satisfaits des 5 Go d’espace et qu’il était impossible de réduire l’utilisation d’iCloud… et cela n’était pas suffisant pour intenter une action sérieuse contre l’entreprise technologique américaine !
Il s’avère que deux des plaignants utilisaient toujours le niveau gratuit de 5 Go d’Apple, ce qui leur permettait de s’en sortir sans payer pour autant de stockage. La Cour d’appel des États-Unis pour le 9e circuit a rejeté l’affaire, estimant que les plaignants n’avaient pas réussi à prouver leur cas, et pas pour la première fois (le rejet précédent remontait à mai 2022). Les plaignants ont eu trois occasions de modifier leur dossier pour souligner les lacunes d’Apple avec le service iCloud. Alors que ces individus n’ont pas réussi à convaincre le tribunal que la société de Cupertino manigançait de mauvaises choses, Apple se bat contre un autre procès lié à son stockage en cloud…
Bloomberg rapporte que des développeurs au Royaume-Uni ont intenté une action collective contre Apple, affirmant que la marge bénéficiaire de 30 % de l’entreprise est anticoncurrentielle et constitue une taxe sur l’industrie technologique du pays qui l’encourage. Si l’entreprise perd le procès, les 13 000 développeurs devraient payer un total de 785 millions de livres sterling. Le Competition Appeal Tribunal du Royaume-Uni a donné le feu vert à la poursuite de l’affaire, rejetant les arguments d’Apple pour bloquer l’affaire. L’affaire est dirigée par le professeur de droit de la concurrence britannique Sean Ennis.
Apple, tout comme Google, fait actuellement l’objet d’une enquête de la Competition and Markets Authority (CMA) du Royaume-Uni pour domination sur le marché mobile. L’entreprise a également été critiquée par Microsoft plus tôt cette année pour ses frais de commission, qui, selon elle, rendent impossible la monétisation efficace de son offre de cloud gaming sur iOS. En août, la CMA a clos son enquête sur le système de paiement intégré d’Apple, qui visait à déterminer si l’entreprise avait enfreint les nouvelles règles de la place de marché numérique (DMA) de l’UE. Au même moment, Apple a mis à jour ses conditions de service dans l’UE pour permettre aux développeurs de se connecter à des systèmes de paiement externes.
Qu’en sera-t-il ?
Source : WCCFTech, Apple Insider, Gamesindustry, Bloomberg
