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Nintendo gagne en justice contre l’opérateur de sites pirates

Cependant, le grand N n’a pas reçu l’argent liquide qu’il avait initialement demandé.

En septembre 2019, Nintendo a intenté un procès contre RomUniverse, car il facilitait la violation en ligne des droits d’auteur de nombreux titres populaires de Nintendo au format ROM (par exemple, des jeux NES, SNES ou N64), en plus de profiter de ces violations de droits d’auteur en vendant des comptes premium payants (qui, en somme, supprimaient les limites de téléchargement).

Matthew Storman, un résident de Los Angeles, exploitait RomUniverse, et il n’était pas d’accord avec ces allégations. Cependant, il s’est ridiculisé devant le tribunal en n’engageant pas d’avocat et, pour se défendre, il a affirmé que le site n’enfreignait aucune loi, demandant au tribunal de rejeter l’affaire… en vain : les avocats du grand N ont déchiré l’affaire et le tribunal a également donné raison à Nintendo. La fermeture de RomUniverse l’été dernier n’a pas suffi : selon le jugement, Storman doit payer 2,1 millions de dollars de dommages et intérêts (ce qui est bien moins que ce que Nintendo demandait initialement : quinze millions !)

“Il s’agit d’une affaire directe de piratage de jeux vidéo, et les faits matériels sont incontestés. Pendant plus de dix ans, le défendeur Matthew Storman a possédé et exploité le site Web RomUniverse.com. Il a alimenté le site Web avec des copies piratées de milliers de jeux Nintendo différents et a distribué des centaines de milliers de copies de ces jeux piratés”, a indiqué Nintendo au tribunal. Storman n’était pas d’accord, et voici ce que le juge Consuelo Marshall avait à dire sur la décision : Le défendeur a déposé une déclaration en opposition à la motion dans laquelle il déclare qu’il “nie et conteste avoir téléchargé des fichiers sur ledit site Web et qu’à aucun moment il n’a vérifié le contenu dudit fichier ROM”, ce qui est en contradiction directe avec sa déposition sous serment dans laquelle il a déclaré avoir téléchargé les fichiers ROM sur son site Web. En outre, le défendeur a témoigné lors de sa déposition que son site Web “indiquait” que des copies de jeux vidéo protégés par le droit d’auteur de Nintendo étaient disponibles au téléchargement sur le site Web.”

Storman a profité du site, puisqu’en 2019, RomUniverse a généré 30 à 36 mille dollars de revenus, ce qui constituait la principale source de ses revenus. “Compte tenu de la violation délibérée du défendeur, la Cour estime que 35 000 dollars de dommages-intérêts légaux pour chaque droit d’auteur violé […] compenserait le demandeur pour sa perte de revenus et dissuaderait le défendeur qui est actuellement au chômage et a déjà fermé le site Web. La Cour estime que les 400 000 dollars de dommages-intérêts légaux demandés, soit environ 14 286 dollars de dommages-intérêts légaux pour chacune des 28 marques contrefaites, sont appropriés”, écrit le juge Marshall. Nintendo a demandé 400 000 dollars pour chacune des 29 marques !

Le juge Marshall a également décidé de ne pas délivrer d’injonction permanente à l’encontre de Storman : “La Cour fait droit à la demande de jugement sommaire du demandeur en ce qui concerne la violation du droit d’auteur, la concurrence déloyale et les réclamations de la loi Lanham, et accorde au demandeur 1 715 000 dollars de dommages-intérêts légaux en vertu de la loi sur le droit d’auteur et 400 000 dollars de dommages-intérêts légaux en vertu de la loi Lanham, pour un total de 2 115 000 dollars de dommages-intérêts légaux.”

Mais… seulement 49 jeux ont été mentionnés. Remarquez comment seul le grand N s’est dressé contre le site web. Imaginez que nous ayons un personnage original créé par un studio et un éditeur qui ne soit pas intégré à une société existante. Et si ce jeu n’avait pas ( !) de sortie numérique (Nintendo eShop/console virtuelle) ? Qui subirait des dommages dans ce cas si nous téléchargions une ROM de ce jeu ? !

Source : TorrentFreak

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